Clause de réserve de propriété : le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement. Les risques sont pris en charge par l’acheteur. Les versements peuvent être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Conditions générales de vente :
- Toutes les factures non réglées à l’échéance portera de plein droit un intérêt nominal de 10% l’an et sera majoré d’une clause pénale de 10% avec un minimum de 50€ ; et toute autre facture devient exigible immédiatement.
- Aucun retour ni réclamation se sera admis 8 jours après réception de la marchandise.
- Les tribunaux de Liège sont les seuls compétents.
